0. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site www.arpo.es (ci-après LE SITE), dont est titulaire ARTIÑANO POCHEVILLE HERMANOS, S.L. (ci-après LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE confère le statut d’utilisateur de celui-ci. Elle implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions comprises dans ces mentions légales, qui sont susceptibles d’être modifiées.

L’utilisateur est tenu d’utiliser correctement le site, conformément au droit, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages en matière de circulation et aux présentes mentions légales. L’utilisateur répondra, devant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou devant des tiers, de tous les dommages susceptibles d’être causés du fait du manquement à cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : ARTIÑANO POCHEVILLE HERMANOS, S.L.

Son code d’identification fiscale est : B81014953

Son siège social est situé : C/ Claudio Coello 22, 1, MADRID (ESPAGNE)

La société est immatriculée au Registre du commerce au tome 8 684, folio 62, section 8, feuillet M-139749

Pour nous contacter, vous avez à votre disposition différents moyens que nous vous indiquons ci-dessous :

Tél : +34 91 350 52 32

E-mail : hello@arpo.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées valides, à toutes fins utiles, à condition d’être réalisées par courrier postal ou par tout autre moyen parmi ceux indiqués précédemment.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exige, pour l’utilisation de certains des services proposés sur son site, que le formulaire correspondant soit préalablement rempli.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les informations communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, apologétique du terrorisme ou, de manière générale, contraire à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de perturber, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dégâts dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; et empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux messageries électroniques d’autres utilisateurs ou à des zones d’accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de tiers ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et adresser des publicités de quelque nature que ce soit et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Aucun des droits d’exploitation de ces contenus ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.

En résumé, les utilisateurs accédant à ce site peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ensuite à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et ne fassent l’objet d’aucune exploitation.

De même, l’ensemble des marques, des noms commerciaux et des signes distinctifs de quelque nature que ce soit figurant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Il ne peut être considéré que l’utilisation du site ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un droit quelconque sur ces éléments.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

3. EXCLUSION OF GUARANTEES AND RESPONSABILITY

Le contenu du présent site est de nature générale et n’a qu’un caractère informatif. L’accès à l’ensemble des contenus n’est pas pleinement garanti, pas plus que leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

a) L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de quelque nature que ce soit dans les contenus transmis, diffusés, stockés et mis à disposition, auxquels le site ou les services proposés auront permis d’accéder.

b) La présence dans les contenus de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des perturbations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et des présentes mentions légales par suite d’une utilisation incorrecte du site. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne peut être tenu responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site et n’étant pas gérées directement par l’administrateur du site. Les liens figurant sur ce site ont exclusivement pour fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir les contenus proposés sur ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ni de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, ne propose et ne recommande pas la visite de ceux-ci, il ne pourra donc être tenu responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1. Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement est identifié dans la section 1 de ces mentions légales.

4.2 Quel type de données possédons-nous vous concernant et comment les avons-nous obtenues ?

Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons concernant les clients, les fournisseurs et les participants sont les suivantes :

I. Données d’identification

II. Adresses postales ou électroniques

III. Informations commerciales

IV. Données financières et transactionnelles

V. Données spécialement protégées : relatives à la santé, dans le cas des salariés.

VI. Données biométriques, le cas échéant.

Toutes les données susmentionnées ont été obtenues soit directement de vous à l’occasion de la présentation d’une offre commerciale, d’une proposition contractuelle, etc., soit de votre entreprise lorsqu’elle nous a fourni les données d’identification et autres informations nécessaires à la réalisation de l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Il est de votre obligation ou de celle de votre entreprise de nous fournir les nouvelles données en cas de modification.

4.3 À quelle fin traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données qui nous sont fournies par les personnes concernées afin de gérer diverses activités liées à des procédures spécifiques mises en œuvre en matière de vente, de service après-vente, de gestion des fournisseurs, de qualité des services, etc. Ainsi, nous utiliserons vos données pour réaliser l’une des actions suivantes :

I. Transférer les informations qui nous sont demandées via le formulaire de contact de notre site ou tout autre moyen de contact avec notre société

II. Fournir aux clients potentiels et à nos clients des offres de produits et de services susceptibles de les intéresser

III. Assurer la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients, de nos fournisseurs et de nos participants

IV. Réaliser des enquêtes de satisfaction, des études de marché, etc. afin de pouvoir vous proposer les offres les plus adaptées et une qualité de service optimisée, etc.

V. Gestion des salariés

4.4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel relatives aux personnes physiques liées aux clients potentiels, aux clients, aux fournisseurs et aux participants que nous recueillons par le biais des différents formulaires de contact et/ou de collecte d’informations seront conservées tant que leur effacement ne sera pas demandé par la personne concernée. Les données fournies par nos clients, nos fournisseurs et nos participants seront conservées tant que la relation commerciale entre les parties se poursuivra. Les délais minimum de conservation fixés par la loi selon la matière seront respectés dans tous les cas.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la durée raisonnablement nécessaire compte tenu de nos besoins pour répondre aux questions qui se posent ou résoudre les problèmes, effectuer des améliorations, lancer de nouveaux services et nous conformer aux exigences de la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pour une durée raisonnable, même une fois que vous avez cessé d’utiliser nos services ou que vous avez cessé d’utiliser ce site. Au terme de cette période, vos données à caractère personnel seront effacées de tous nos systèmes.

4.5 Quelle est la base de légitimité du traitement de vos données ?

Selon le type de traitement des données, la base de légitimité est la suivante :

4.6. À qui vos données seront-elles communiquées ?

Nous ne transmettrons vos données à caractère personnel à aucune société tierce souhaitant les utiliser dans le cadre de ses activités de marketing direct, sauf si vous nous avez expressément autorisés à le faire.

Nous vous informons que nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux organismes de l’administration publique et aux autorités compétentes si nous sommes légalement tenus de le faire ou si nous considérons, de bonne foi, qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à une procédure légale ; pour répondre à toute réclamation ou requête juridique ; ou pour protéger les droits de la société ou de ses clients et du public en général.

Nous vous informons également que vos données ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers. L’entreprise est seule responsable de leur traitement et de leur conservation.

En revanche, nous fournirons vos données à caractère personnel à des tiers (par exemple, les fournisseurs de services Internet qui nous aident à gérer notre site ou à exécuter les prestations contractuelles, les sociétés d’assistance et de maintenance informatique, les sociétés de logistique, les cabinets de gestion et de conseil fiscal et comptable, etc.). En tout état de cause, ces tiers doivent, à tout moment, garantir les mêmes niveaux de sécurité que nous en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Le cas échéant, ils seront liés par des engagements légaux afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et n’utiliseront les informations que conformément aux instructions spécifiques de l’entreprise.

4.7. Transferts de données vers des pays tiers

Il n’est pas prévu de réaliser de transferts de données vers des pays tiers.

4.8. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées.

En particulier, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès à leurs données à caractère personnel et les recevoir sous un format commun, lisible par machine, si le traitement est effectué par voie électronique (droit de portabilité).

De même, les personnes concernées peuvent exercer leur droit de rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur effacement si, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En outre, dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, ou dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données. Nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles ou dans les exceptions définies par la réglementation applicable.

Nous vous informons également que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

De même, nous informons l’utilisateur qu’il peut exercer à tout moment les droits susmentionnés en nous adressant un courrier aux coordonnées qui figurent dans la section 1 des présentes mentions légales et en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits.

https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous nous engageons à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du destinataire. L’utilisateur peut s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante.

5. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web du site ou accessibles par le biais de celui-ci, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en justifiant de son identité, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE, c’est la législation espagnole qui s’appliquera.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site ne remplacent pas la publication légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions générales et des actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.